J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9113
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Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ9899141X
Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1/code jeu 48830 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 121 496 lots d'une valeur totale de 2 963 834 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 16/06/1998 page 9113
Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1/code jeu 36731 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission. »
Article 3
L'émission no 1/code jeu 36731 est clôturée le 21 juin 1998. Par dérogation à l'article 8 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au samedi 19 septembre 1998 inclus.
La nouvelle émission, no 1/code jeu 48830, sera disponible à partir du 22 juin 1998.
Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé